mardi 19 juillet 2011

عرفت محكمة الاستاناف بوجدة يوم 18/07/2011 حضورا متميزابمناسبة احالة مجموعة الصديق كبوري للمحاكمة

بعد ان ادانتهم من طرف المحكمة الابتدائيةبسنتين ونصف نافدة في محاكمة انتفت فيها شروط المحاكمة العادلة.وما ميز هده الجلسةالحضور النوعي لقيادات كل من الحزب الاشتراكي الموحد بقيادة نائب امينه العامالاستاد محمد الساسي والجمعية المغربية لحقوق الانسان ممثلة في رئيستها خديجةالرياضي وامين مال الجمعية كما سجل حضور المكتب التنفيدي للكونفدراليةالديموقراطية للشغل في شخص المتوكل وكدلك المكتب الوطني للنقابة الوطنية للتعليمكما عرفت حضور نواب الحزب الاشتراكي الموحد في البرلمان وممثلي الجرائد الوطنية والالكترونية وعدد لا باس به من المواطنين ينتمون الى اطارات مختلفة .

تقدم حوالي30 محاميا للدفاع عن المعتقلين وقد انتدبت جماعة العدل والاحسان بعض محاميها لنفس الغاية كما لوحض بعد المناضلين من العدالة والتنمية هدا اضافة الى عائلات المعتقلين وبعض الاتحادات المحلية للكونفدرالية الديموقراطية للشغل التي قدمت من خارج الجهة الشرقية.لم تدم الجلسة طويلا حيث طالب الدفاع تاجيلها لمدة اسبوع لاعطاء الفرصة لبعض المحامين الاخرين الدي عبروا عن رغبتهم في الحضور لهده المحاكمة التي يمكن اعتبارها محاكمة غير مسبوقة حيث جمعت عدة اطارات لم يسبق لهاان فعلت دلك وهنا تبدو مكانة المناضل الصديق كبوري الدي يتمتع بمصداقية داخل كل الاطارات التي يشتغل فيها.بعد رفع الجلسة تلبية لطلب الدفاع نظم الحاضرون وقفةاحتجاجية عبر من خلالها الحاضرون عن تضامنهم مع المعتقلين وادانتهم للمتورطين فيهاكما تناول الكلمة كل من المتوكل عن الكونفدرالية الديموقراطية للشغل الدي عبر عن سعادته لما عرفه هدا الملف من تضامن خاصة وان المتابعين على خلفيته لم يفعلوا شيئا سوى انهم طالبوا بحقوقهم المشروعة ومحاربتهم للفساد والمفسدين .في كلمته عبر محمد الساسي نائب الامين العام للحزب الاشتراكي الموحد عن دلالة هده المحاكمة التي تعبربشكل واضح عن المسافة التي تفصل الحاكمين في المغرب عن الديموقراطية حيث صرح بان مثل هده المحاكمة لا يمكن ان تقع في بلد ديموقراطي .اما خديجة الرياضي رئيسةالجمعية المغربية لحقوق الانسان فقد دكرت ببعض فصول المحاكمة السابقة التي افتقدت لكل شروط المحاكمة العادلة واكدت ان الجمعية ستبقى الى جانب ضحايا الاعتقال التعسفي الى حين اطلاق سراحهم
http://www.essanad.net/essanad/news.php?action=view&id=660

29 ans de prison ferme pour les détenus de Bouarfa

Tard dans la nuit de jeudi à vendredi, le tribunal de première instance à Bouarfa a condamné Seddik Kebbouri et Mahjoub Chennou, deux dirigeants syndicalistes et actifs des droits humains, à deux ans et demi de prison ferme, suite aux événements survenus le 18 mai dernier. Ils sont accusés d'incitation à la violence. Chose que nient tous les acteurs locaux de la ville, invoquant leur volonté et détermination à manifester pacifiquement. L'intervention musclée des forces de l'ordre avait, en effet, provoqué un état d'anarchie dans cette ville marginalisée de l'Oriental. Le même tribunal a condamné à trois ans huit jeunes détenus sur fond des mêmes événements. Le public ayant investi le tribunal, a été choqué par la gravité des peines. Une manière, selon beaucoup d'observateurs, d'aggraver l'état de tension dans la région qui vit depuis quelques semaines au rythme de grèves, sit-in, marches et manifestations. Les déficits sociaux en matière d'enseignement et de santé ainsi que le chômage parmi les jeunes dont beaucoup de diplômés sont les causes de ce sursaut protestataire de la population locale.
Les deux syndicalistes qui n'ont pas nié leur soutien ni leur participation aux manifestations du 18 mai mettent l'accent sur l'aspect pacifique de leurs actions, et accusent par contre les forces de l'ordre d'avoir semé le désordre à travers des interventions musclées et largement disproportionnées.

Mustapha Elouizi
Libération : 20 - 06 - 2011

vendredi 15 juillet 2011

Solidaires Internationale : Maroc : à Bouarfa, encore la répression policière et étatique !

Dix militants associatifs et syndicaux de Bouarfa ont été condamnés le 17 juin à des peines de prison (2 ans et demi à 3 ans). Les chefs d’inculpation étaient « manifestation illégale » et « usage ou incitation à l’usage de la violence contre les forces de l’ordre ». Le 18 mai, 9
jeunes ont été arrêtés pendant l’intervention policière contre un sit-in de diplômés chômeurs. Ils furent relâchés le jour même, mais une nouvelle vague d’arrestations débuta le 24 mai : 9 personnes étaient arrêtées et conduites à la prison de Bouarfa. Le 26 mai, pendant le
jugement des 9 détenus du 24 mai, la section locale de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) organisa une manifestation de solidarité devant le tribunal. Pendant l’action, deux membres de l’AMDH, également syndicalistes de la Confédération démocratique du travail (CDT), furent arrêtés, et accusés d’inciter à l’usage de la violence contre les forces de l’ordre.
Une des personnes détenues depuis le 26 mai est Saddik Kabbouri, secrétaire général de l’union locale de la CDT, membre de l’AMDH et coordinateur, depuis 2006, du réseau associatif local animant une campagne revendicative contre la hausse des prix et la dégradation des services publics. Ce réseau avait obtenu, à travers des manifestations de masse rassemblant jusqu’à 10 000 personnes (soit la moitié de la population de la ville), la gratuité de l’eau depuis mai 2006. Des problématiques telles que la qualité de la santé publique, le chômage ou la corruption du conseil municipal sont systématiquement dénoncées par la Coordination locale contre la hausse des prix.
Ce mouvement social est apparu dans une conjoncture marquée par la sécheresse, qui pénalise sérieusement l’économie de Bouarfa, située dans une zone extrêmement aride. Avec les mines épuisées et fermées, la population active de Bouarfa se répartit entre la fonction publique, des activités de pâturage et le ramassage de truffes. Celle-ci est sûrement l’activité la plus
lucrative, car ce produit est presque totalement exporté sur marché international. Mais il s’agit également d’une activité instable, soumise aux aléas météorologiques. En 2005, l’accumulation de plusieurs années de sécheresse avait fait
disparaître cette possibilité d’emploi. Des jeunes et des chômeurs ont alors organisé quatre tentatives d’émigration collective vers l’Algérie. La symbolique de l’acte est puissante: la frontière entre le Maroc et l’Algérie à la hauteur de Bouarfa demeure disputée, partiellement minée et militarisée. Les villageois disposés à réaliser, en franchissant la frontière, un tel acte de transgression, se disaient « obligés à chercher une solution ailleurs » par leur pays les condamnant à « l’hogra » (le mépris).
Bouarfa n’est pas restée à l’écart des protestations animées dans tout le pays par le Mouvement du 20 Février. La coordination locale contre la hausse des prix a intégré les revendications du 20 Février, en les enrichissant avec des problématiques locales : chômage de masse, précarisation des services publics, marginalisation politique et économique.
Selon une délégation de l’AMDH déplacée à Bouarfa pour témoigner du procès, le jugement rendu s’est développé dans des conditions critiquables : les accusés ne furent pas autorisés à s’asseoir et le juge refusa toute requête émise par les avocats de la défense à propos des nombreux vices de procédure. Les défenseurs des droits de l’homme présents dans le
tribunal y voient un procès politique lancé contre les membres les plus actifs d’un mouvement social qui a mis en échec les autorités locales pendant plus de cinq ans.
www.amdh.org.ma

L’autre face de la révision constitutionnelle : 10 militants associatifs et syndicaux condamnés

Au moment où la monarchie dévoile le contenu très limité de sa révision constitutionnelle, sa justice aux ordres condamne des militants associatifs.

Suite à un procès qui a duré plus de dix heures, dix militants associatifs et syndicaux ont été condamnés le 17 juin 2011 à des peines de prison entre deux ans et demi et trois ans dans la ville de Bouarfa (région de l’Oriental, province de Figuig, à 70 kilomètres de la frontière algérienne).

Les chefs d’inculpation sont « manifestation illégale » et « usage ou incitation à l’usage de la violence contre les forces de l’ordre ». Le 18 mai, neuf jeunes ont été arrêtés au cours d'une intervention policière contre un sit-in de diplômés-chômeurs qui se tenait depuis quelques jours. Les jeunes furent relâchés le jour même, mais une nouvelle vague d’arrestations débuta le 24 mai : 9 personnes furent arrêtées et conduites à la prison de Bouarfa.

Le 26 mai, pendant le jugement des 9 détenus du 24 mai, la section locale de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) organisa un rassemblement de solidarité devant le tribunal de première instance de Bouarfa. Pendant l’action, deux membres de l’AMDH, également syndicalistes de la Confédération démocratique du travail (CDT), furent arrêtés, accusés d’inciter à la violence contre les forces de l’ordre déployées.

Une des personnes détenues le 26 mai est Saddik Kabbouri, secrétaire général de la section locale de la CDT, membre de l’AMDH et coordinateur, depuis 2006, du réseau associatif animant une campagne revendicative contre la hausse des prix et la dégradation des services publics. Ce réseau avait obtenu la gratuité de l’eau depuis mai 2006, à la suite de manifestations de masse rassemblant jusqu’à 10 000 personne, soit la moitié de la population de la ville. Une campagne de boycott menée de manière efficace contre l’Onep (Office national de l’eau publique) permet désormais aux Bouarfis d’ignorer les factures de l’eau et a promu la Coordination animée par Kabbouri au rang d’interlocuteur social privilégié des pouvoirs publics. Des problématiques telles que la qualité de la santé publique, le chômage ou la corruption du conseil municipal sont systématiquement dénoncées par la Coordination locale contre la hausse des prix.

Le mouvement social est apparu dans une conjoncture marquée par la sécheresse, qui pénalise sérieusement l’économie de Bouarfa. Située dans une zone extrêmement aride, la vitalité minière de la ville pendant l’époque du protectorat n’est qu’un vague souvenir. Avec l’épuisement et la fermeture des mines, les travailleurs de Bouarfa se répartissent entre la fonction publique, des activités d’élevage pastoral et le ramassage des truffes. Celui-ci est sûrement l’activité la plus lucrative, car le produit est presque totalement exporté. Mais il s’agit également d’une activité instable, soumise aux aléas météorologiques. En 2005, l’accumulation de plusieurs années de sécheresse avait fait disparaître cette opportunité d’emploi. Dans un climat de tension sociale, des jeunes et des chômeurs avaient organisé quatre tentatives d’émigration collective vers l’Algérie. La symbolique de l’acte est puissante : la frontière entre le Maroc et l’Algérie au niveau de Bouarfa demeure disputée, partiellement minée et militarisée. Les villageois enclins à un tel acte de transgression, en franchissant la frontière, se disaient condamnés par la hogra (1) et « obligés de chercher une solution ailleurs ».

Bouarfa n’est pas restée à l’écart des protestations animées dans tout le pays par le Mouvement du 20 février (2). Cette plateforme politique, dont les origines remontent aux appels diffusés sur Internet par des jeunes à partir de janvier 2011, a déjà organisé cinq journées de manifestation nationale pour exiger la démocratisation des institutions politiques. Cet objectif implique la limitation du rôle exécutif du roi, garanti par la Constitution, l’autonomisation de la justice et la fin de la logique oligarchique sous-tendant toute activité économique. Dans la province de l’Oriental, la Coordination locale contre la hausse des prix a intégré les revendications du 20 février, en les enrichissant de problématiques locales : le chômage de masse, la précarisation des services publics et la marginalisation politique et économique de la ville.

Selon une délégation de l’AMDH venue à Bouarfa pour assister au procès judiciaire, la séance qui a eu lieu le 17 juin s’est déroulé dans des conditions contestables : les accusés ne furent pas autorisés à s’asseoir et le juge refusa tout commentaire émis par les avocats des accusés à propos des vices de procédure. Les défenseurs des droits de l’homme présents dans le tribunal parlent d’un procès politique lancé contre les membres les plus actifs d’un mouvement social qui pose problème aux autorités locales depuis plus de cinq ans.

La dénonciation de la nature politique du procès et du verdict contre les militants de Bouarfa survient deux jours après le compte-rendu de la Commission consultative pour la révision de la Constitution (mise en place par le roi en mars) aux différents partis. Mohammed VI a prononcé le 17 juin au soir un discours dans lequel il a présenté les traits majeurs du nouveau texte constitutionnel, qui devra être soumis à référendum le 1er juillet. Le supposé élargissement des compétences reconnues au Premier ministre, au gouvernement et au Parlement ne satisfait pas les revendications du Mouvement du 20 février. Le roi reste une figure « inviolable », ressort du pouvoir exécutif et judiciaire, et chef de l’appareil sécuritaire. L’accumulation d’événements répressifs, tels que celui de Bouarfa, ou, à un autre niveau, la condamnation à un an de prison, le 8 juin, de Rachid Nini, rédacteur en chef d’Al Masae, le journal le plus vendu au Maroc, ne pouvait que laisser présager le caractère cosmétique des réformes annoncées.

Montse Emperador, le 20 juin 2011.

Notes

1. La hogra, mépris. Désigne l'attitude méprisante et arbitraire des autorités vis-à-vis du peuple (NDLR).

2. Le 20 février 2011, en réponse à l'appel du Mouvement du 20 février pour le changement, lancé sur Facebook, plus de 10 000 personnes manifestent dans toutes les villes du pays pour demander un changement démocratique du régime et la baisse des prix des produits d'alimentation de base. (NDLR


20 juin 2011

COMPTE RENDU N°3 DE L'AUDIENCE DU 16-17 JUIN/ Al OUYOUNE IKHBARIA

شبكة العيون 24 الإخبارية

زكرياء ناجي

في محاكمة ماراطونية استمرت ( 17حوالي ساعة ) من الثانية زوالا من يوم أمس 16 – 06 – 2011 و إلى غاية اليوم 17 – 06 – 2011 على الساعة السابعة صباحا، قضت المحكمة الابتدائية بمدينة بوعرفة بالسجن سنتين و نصف نافذة في حق كل من المناضل الصديق كبوري ( كاتب الاتحاد المحلي للكونفدرالية الديمقراطية للشغل ونائب رئيس فرع الجمعية المغربية لحقوق الإنسان ومنسق التنسيقية المحلية لمناهضة غلاء الأسعار والدفاع عن الخدمات العمومية ) و المحجوب شنو كاتب قطاع الإنعاش الوطنيك د ش - فيما قضت نفس المحكمة على سبعة معتقلين بالسجن ثلاث سنوات نافذة و على معتقل آخر بسنتين و 10 أشهر نافذة .
و تأتي هذه المحاكمة على خلفية الأحداث التي عرفتها مدينة بوعرفة بتاريخ 18/5/2011 و تميزت بحضور وازن لجميع فروع الجمعية المغربية لحقوق الإنسان بالجهة الشرقية وعدة نقابيين كونفدراليين إلى جانب الحضور الفعلي للمكتب المركزي للجمعية المغربية لحقوق الإنسان ممثلة في شخص رئيستها الأستاذة خديجة الرياضي و الطيب مضمض أمين مال الجمعية و عدد غفير من أفراد عائلة المعتقلين و أصدقاءهم و أبناء مدينة بوعرفة الذين حجوا إلى مقر المحكمة الإبتدائية لمؤازرة و دعم المعتقلين .

ففي الدفوعات الشكلية سلط دفاع المتهمين المكون من سبعة محاميين ينتمون لمختلف هيئات المحاميين بالمملكة الضوء على العديد من الخروقات والتجاوزات المسطرية والقانونية التي عرفها هذا الملف، وعلى رأسها عسكرة بناية المحكمة و القاعة المخصصة للجلسة بعدد كبير من عناصر القوات المساعدة و قوات التدخل السريع و عناصر الأمن بالزي المدني و الرسمي و كدا غلق الباب الخارجي للمحكمة في وجه المواطنين و المواطنات الذين أرادوا تتبع أطوار هذه الجلسة الماراطونية ، بالإضافة لذلك طالب دفاع المتهمين من رئيس الجلسة تمتيع موكليهم بحق الجلوس أثناء الجلسة و الاستماع للشهود ، و هو ما رفضته هيئة المحكمة ، إلى جانب جميع الدفوعات الأولية التي تقدمت بها هيئة الدفاع .

لتتواصل بعد ذلك الدفوعات في الموضوع ، حيث كشف دفاع المتهمين عن الطبيعة السياسية لهذا الملف و عن بعض الخروقات التي طالت انجاز المحاضر من طرف الضابطة القضائية ، كما أن النيابة العامة لم تحرك ساكنا عندما عاينت آثار التعذيب على بعض المتهمين ، و عن غياب أي دليل مادي يدين المتهمين .

وقد نزل حكم ابتدائية بوعرفة ، القاضي بسنتين و نصف سجنا نافذة في حق الصديق كبوري و المحجوب شنو و غرامة مالية قدرها 2000 درهم لكل واحد منهما ، و كذا ثلاث سنوات سجنا نافذة و 2000 درهم غرامة مالية في حق كل واحد من المتهمين السبعة ، بالإضافة إلى سنين و 10 أشهر سجنا نافذة و 2000 درهم غرامة مالية في حق معتقل واحد ، نزل كالصاعقة على أفراد عائلة المعتقلين و أصدقاء و معارف المعتقلين ، الذين انتظروا لساعات طويلة بجانب مقر المحكمة متحملين عناء الحر الشديد الذي تعرفه المدينة و طول جلسات المحاكمة ( حوالي 17 ساعة ) ، حيث بمجرد نطق هيئة المحكمة بالحكم ، نظم حوالي 300 شخص وقفة احتجاجية أمام مقر المحكمة ، طوقتها قوات الأمن ، للتنديد بما اعتبروه محاكمة سياسية صورية بملفات مطبوخة مسبقا .
من جهة أخرى ، و في سبر لآراء الشارع بمدينة بوعرفة حول هذه المحاكمة ، عبر العديد من أبناء المدينة وفعاليات المجتمع المدني لشبكة العيون 24 الإخبارية عن تفاجئهم بقرار المحكمة ، معتبرين أن المحاكمة غير عادلة ، وهي محاكمة سياسية في حق كامل مدينة بوعرفة الصامدة و ليس للمعتقلين فقط ، مؤكدين في نفس الوقت ، أن التهم كانت ملفقة و المحاضر كانت جاهزة من قبل في حق مناضلي المدينة الشرفاء .
و علاقة بالموضوع ، فقد أكد العديد من المواطنين للعيون 24 ، أن تعزيزات أمنية مكثفة ( عناصر التدخل السريع و الدرك الملكي ) ، شوهدت صبيحة اليوم الجمعة 17/06/2011 ، في طريقها من مدينة وجدة إلى مدينة بوعرفة ، و هو ما ينذر باحتمال تفجر الأوضاع في كل وقت .
جدير بالذكر أن قاعة المحاكمة عرفت في بعض الفترات ، خصوصا عند خروج هيئة المحكمة للتشاور ، بعض المشادات بين هيئة الدفاع و بعض المواطنين مع عناصر الشرطة ، نفس الشيء عرفته الساحة المقابلة لابتدائية بوعرفة ، حيث منعت الجماهير الحاضرة بكثافة قوات الأمن من اعتقال أحد المواطنين الغاضبين من غلق باب المحكمة في وجههم

فال http://www.elaioun24.com/?p=21971

تقرير صحافي حول محاكمة كبوري وشنو محاكمة سياسية لساكنة بوعرفة/ LAKOME.COM


ان نصف يوم وليلة عصيبة تلك التي قضيناها بالمحكمة الابتدائية ببوعرفة 16 و17 يونيو 2011، ونحن نتابع أطوار محاكمة ساكنة بوعرفة في شخص المناضلين الصديق كبوري والمحجوب شنو وثماني شبان آخرين ،لم يرتكبوا جرما إلا حبهم لهذا الوطن، وحلمهم بغذ أفضل ،وتألمنا ونحن نشاهد مناضلين شرفاء منهكين واقفين في قفص الاتهام يعاملون كالمجرمين.

وقد جاءت المحاكمة ساعات قبل الإعلان عن الدستور الجديد المفعم بصبغة حقوقية وجاءت في سياق الحراك الاجتماعي الذي يعرفه المغرب عامة ومدينة بوعرفة خاصة ،والتي كانت دائما قلعة للنضال سواء في إطار تنسيقيات مناهضة الغلاء أو حركة 20 فبراير أو الإطارات الديمقراطية الحقوقية أو النقابية التي يريد المخزن إخراسها، ليتسنى له تمرير دستوره الممنوح بسلاسة .

كان واضحا جدا أن المحاكمة محاكمة سياسية بامتياز وليست جنحية ،فقد تم حشو محاضر الشبان الثمانية بكل ما من شأنه توريط المناضل الصديق كبوري ،والدفع في اتجاه اتهامه بالتحريض هاته الكلمة التي اعترض عليها بعد قراءة المحضر واعتبر أن كلمة "تأطير"هي الكلمة المفروض كتابتها .

من خلال ما عايشته في قاعة المحكمة لما يناهز 16 ساعة ،بدا لي جليا البعد السياسي للمحاكمة وسأحاول توضيح ذلك على ضوء ما رصده المحامون من خروقات قانونية وثغرات وكذا ما لمسته من خروقات كحقوقية.

كانت عسكرة المحكمة وأبوابها أول ما يثير الانتباه ويشعر المرء أنه في ضيافة جبروت المخزن ،وليس في مؤسسة هاجسها العدل، فقد تم منع المواطنين من الولوج إلى المحكمة إلا البعض ممن دخلوا بالتحايل وبصعوبة شديدة، و يشكل حرمان المواطنين من الدخول خرقا لمسطرة القانون الجنائي الذي يعتبر العلنية عنصرا من عناصر المحاكمة العادلة حيث تشعر المتهمين بالطمأنينة، في حين أن الإنزال الأمني قد يكون مؤثرا على قرار المحكمة ،وينطوي على نوع من الترهيب ورسالة مفادها أن المخزن يبسط يده على المحاكمة .

وتجدر الإشارة أن عناصر الأمن حضرت بأنواعها المختلفة و تبدو الهراوات من جيوب بعض عناصرها وهي واقفة وسط وفي مدخل القاعة ،في حين يجلس المواطنون وهيئة المحكمة حيث يجد المرء أحيانا صعوبة في رؤية منصة القضاة ،مما يبين أن المخزن فوق القانون القاضي باحترام هيبة المحكمة ،وقد بلغت قلة الاحترام هاته إلى درجة تعنيف شرطي أثناء استراحة لأحد المتهمين ،قيل انه يطلب شرب الماء وهذا يشكل خرقا سافرا لأبسط حقوق الإنسان التي ديس عليها بالأقدام منذ اعتقال المتهمين وصولا إلى المحاكمة. ودخل الشرطي بهستيرية في مشادة كلامية مع أحد المحامين ثم خرج من القاعة بعدها مرددا "عاش الملك".

وقد حُرم المتهمون من الاستعانة بشهود الإثبات الذين من بينهم فتاة، أكدت لي أنها سمعت ضابط شرطة يتوعد المناضل الصديق كبوري في المستشفى بأنه سينال منه، وهو ما قد يعني ربما طبخ الملف له . كما سجل المحامون خرقا آخر يتعلق بعدم مناقشة حجج الاتهام علنا من طرف هيئة المحكمة .

ومن الأمور التي أخذت وقتا طويلا في النقاش بالرغم من بساطتها ،وبالرغم من قدرة رئيس الجلسة البث فيها بحكم كون القانون يخول له التحكم في النظام داخل القاعة ،هو طلب المحامين جلوس المتهمين الذين كان يبدو عليهم الإنهاك، وقد كانت تنسحب هيئة المحكمة لمناقشة الطلب لأكثر من مرة ثم تعود رافضة الطلب ،مما يوحي بعقاب جماعي ينزل على المتهمين قبل حتى صدور الحكم وهذا مس لحقوق الإنسان وخرق حتى للتشريع المغربي الذي يسوق أن الاختيارات التجريمية والعقابية يجب أن تتم بتطابق مع المواثيق الدولية.

من بين الخروقات أيضا كيفية الاعتقال التي استعملت فيها سيارة لا تحمل شارة الشرطة حسب إفادات المتهمين كما أن الشرطيين لم يكونا يرتديان بذلة تبين هويتهما كشرطيين ،وبالتالي فما تعرض له المتهمون يمكن اعتباره اختطافا كما أنه لم يتم إخبار ذويهم كما ينص على ذلك القانون .

وقد وتمت الإشارة في المحاضر إلى حالة التلبس ،والحقيقة أن الشرطة لم تضبط المتهمين يقذفون حجرا أو يحملون سلاحا أو يحرضون على ذلك ،بل اعتقلتهم بعد ثمانية أيام من الأحداث الواردة في المحضر.ومن الأمور المثيرة للانتباه أيضا هي كون ضابط الشرطة الذي حرر المحضر هو نفسه المشتكي ،أي أنه خصم وحكم في نفس الوقت، وهذا يضع مصداقية المحضر موضع تساؤل.

وقد كانت مقاطعة رئيس الجلسة للمحامين مثيرة للانتباه وذلك كلما حاول أحدهم وضع الأحداث في سياقها العام المتمثل في الحراك الاجتماعي الذي يعرفه المغرب . كما أنه لم يقف عند إفادات خطيرة للمتهمين الذين صرحوا أنهم تعرضوا للعنف اللفظي والجسدي من طرف شرطيين أحدهما اسمه "سعيد" والآخر "عزيز "،في حين كان القاضي يسهب في استفسار المتهمين حول قذف الحجارة على سيارة الأمن وحول ما إذا كانوا قد شاركوا في المظاهرة .

وبعد قراءة بعض الفقرات من المحاضر على المتهمين نفوا معظم ما ورد فيها ،وأكد المتهمون الثمانية أنهم لم يطلعوا على المحضر بل وقعوا تحت الإكراه الجسدي والنفسي-تجويع ،تخويف وضرب- ،وقد كانت أم أحد المعتقلين- المسمى ياسين- قد أكدت لي أن ابنها أخبرها خلال الزيارة أنه وقع المحضر خوفا لأن زميله رفض فصدم الشرطي رأسه بالحائط . ونفوا أن يكون الصديق كبوري قد حرضهم على قذف الشرطة بالحجارة أو دحرجة الحجر من الجبل لسد طريق سيارات الأمن .

وفي رد على ما نسب إليه رد الرفيق كبوري قائلا :"أنا كمناضل حقوقي ومواطن مغربي يتوق إلى مغرب الكرامة وحقوق الإنسان أتأسف لرفض المحكمة جلوسنا إذ أن هذا فيه خرق للإعلان العالمي لحقوق الإنسان "وهنا قاطعه رئيس الجلسة طالبا منه البقاء في الموضوع فاسترسل كبوري قائلا "رأيت تجمهرا أمام العمالة التحقت به كمسؤول نقابي وحقوقي ،وبمجرد وصولي رأيت النار مشتعلة في أحد المعطلين وقام أحد أفراد السيمي بإخمادها ".

وأكد المناضل كبوري أن عملية الحرق جاءت حسب المعطلين كرد فعل يائس على حركة بذيئة قام بها أحد المسؤولين للمعطلين الذين تم رفض الحوار معهم .وإجابة على سؤال أوضح المعتقل المسار الذي أخذته المسيرة وأكد أنها جاءت عفوية وشاركت في تأطيرها مجموعة من الجمعيات ،مضيفا أنه مارس حقه الدستوري في التأطير كنقابي وكجمعوي ،مضيفا أن المعطلين كانوا معتصمين لمدة عشرين يوما قبل أن يقدموا على حرق ذواتهم .وهنا أيضا قاطع رئيس الجلسة المعتقل، وهو يتحدث عن استفزاز المعطلين باستمرار ووصف المعطلات بالعاهرات من طرف ضابط الشرطة، وسأله عن الوجهة الأخيرة للمسيرة فاسترسل المعتقل قائلا "نحن شكلنا سلسلة بشرية وعلى بعد أمتار خلفنا كان رجال السيمي وحين حاولت ثني رجل يحاول حرق نفسه انهالت علي هراوات السيمي من الخلف" وأكد أن الضابط الذي أشرف على التحقيق احتجت عليه الجمعية المغربية لحقوق الإنسان قبل مدة في وقفتين أمام مركز الأمن مما قد يلقي بظلاله على سير التحقيق بحكم انتماء المعتقل لهاته الجمعية.

وأكد المناضل كبوري أن اعتقاله ومحاكمته اعتقال ومحاكمة سياسيين، موضحا أن خير دليل على ذلك هو التحري معه من طرف أربعة أجهزة أمنية من بينها جهاز الاستعلامات، وهو الأمر الذي لا مرجعية قانونية له ،حيث أن القانون لا يخول إلا للضابطة القضائية مهمة إعداد المحضر. وأضاف أن التحقيق فتح معه من طرف ستة عشر شخصا لساعات طوال، وتمحورت الأسئلة حول مواقفه من العدل والإحسان ومن النهج الديمقراطي ومن التعديلات الدستورية ،وهي أسئلة كلها ذات صبغة سياسية.

وأكد أن القوات العمومية هي المسؤولة على العنف الذي اندلع ببوعرفة والذي وصل إلى حد اقتحام مدارس وضرب أطفال ذوي ثماني وعشر سنوات-وهدا كلام أكده لي بعض الأطفال خارج المحكمة قبل بداية الجلسة- ،وأكد كبوري أن الضرب الذي تعرض له كان عنيفا ،وقد تكون لدى المعنفين ربما نية تصفيته جسديا ،وردا على اتهامه بالتحريض على العنف وتخريب الأملاك العمومية أجاب أنه على العكس من ذلك كان يطلب من بعض الشبان عدم الرشق بالحجارة، كما أضاف أنه كحقوقي هو ينبذ العنف بجميع أشكاله ،بدليل عدم تسجيل أي عنف في الأشكال الاحتجاجية التي أطرها فيما قبل حتى إحدى الوقفات التي أطرها كحقوقي والتي نظمت في جنح الظلام بعد انقطاع الكهرباء على مدينة بوعرفة لسبعة أيام. كما أكد أنه كأستاذ كان دائما يعلم تلاميذه عدم تخريب طاولات وجدران المدرسة وعدم الكتابة فيها ،لأنه يعتبرها ملكا للشعب، فكيف له أن يحرض على التخريب؟وهنا تدخل المحامي لطرح سؤال حول اسم الضابط الذي هدده في المستشفى فأجاب بأن اسمه" محسن ".وتجدر الإشارة إلى أن رئيس الجلسة لم يكن يطرح هذا النوع من الأسئلة بتلقائية، بل بعد تدخل المحامي بالرغم من خطورة التصريحات التي أدلى بها المتهمون حول ما تعرضوا له من عنف جسدي ونفسي، يتنافى مع ما تنص عليه المواثيق الدولية .والخطير في الأمر أن مرتكبيها أشخاص من المفروض فيهم احترام القانون، والسهر على تطبيقه وحماية المواطنين .

واعتبر المناضل كبوري الصديق أن اعتقاله من أمام المحكمة وهو يتحدث مع أحد المحامين وهو في مهمة حقوقية يعتبر خرقا للإعلان العالمي لحقوق الإنسان.

ونفى المناضل شنو المحجوب ما ورد في محضر اتهامه ، مؤكدا أن الشرطة القضائية تركت حيزا فارغا في المحضر الذي اطلع ووقع عليه، وعبأت الحيز الفارغ بأشياء أخرى لم يطلع ولم يوقع عليها ،كما أكد رواية كبوري حول الوقائع ونفى أن يكون هذا الأخير مارس أو حرض على العنف .

ومن الأمور التي تؤكد خرق الحق في المحاكمة العادلة والذي ينص عليه الإعلان العالمي لحقوق الإنسان رفض هيئة المحكمة جميع الدفوعات الشكلية التي تضمن المحاكمة العادلة والتي تقدمت بها هيئة الدفاع وهي كالتالي:

- السماح للمتهمين بالجلوس

-استدعاء الشهود

- تنقل القاضي لرؤية الأمن بالباب وهو يمنع دخول المواطنين إلى المحكمة

-علنية الجلسة

-التمحيص في المحاضر ومدى مطابقتها للمسطرة الجنائية

- وصل إشعار العائلة

-التصريح ببطلان المحاضر

-وضع المحاكمة في سياقها الوطني....

كما أن النائب العام نسي أو تناسى في معظم أطوار المحاكمة أنه يمثل الحق العام ويمثل القانون، إذ انزلق إلى عبارات توحي بتشبيه الجمعيات بجمعيات الحيوانات كما أنه استشهد بحديث نبوي"ما اجتمعت أمتي على باطل"_ وهو يتحدث عن ما يدين المناضل كبوري في محاضر المتهمين الثمانية والتي نفوها_متناسيا أن المسيرة كان فيها المئات وليس مجرد ثمانية محاضر مزورة فلماذا ينظر إلى المشاركين فيها على أنهم اجتمعوا على باطل ؟.وتوج ملتمساته بملتمس غريب متمثل في "إبعاد المتهم كبوري من المنطقة القضائية لعشر سنوات"وهو ما يعني نفيه بلغة السياسة

.

ولابد أن أسجل أيضا أن رئيس الجلسة لم يقاطع النائب العام إلا مرة واحدة حين قام هذا النائب بمقاطعة أحد المحامين واحتجاج هذا الأخير ،في حين كان يقاطع هيئة الدفاع باستمرار كلما حاولت ربط ما يحدث بالحراك الاجتماعي الواقع في البلاد، أو كلما أسهبت في الحديث عن الخروقات القانونية والحقوقية لأفراد الأمن .

في الختام أعيد جملة أعادها رئيس الجلسة أكثر من مرة ناسبا إياها للمناضل كبوري وأكدها وقد خاطب بها المتجمهرين أمام العمالة"سكان فيلاج الطوبة خرجوا لأجلكم ولأجل أبنائكم، وعوض الاستجابة لمطالبهم والإنصات لهم تم قمعهم فأحرق المعطلون أنفسهم لهذا سوف نحتج"يبدو أن هذا الكلام لا يحمل في طياته ما يدين المناضل كبوري بل هو كلام نؤمن به جميعا والاحتجاج والتظاهر السلمي كوسائل للتعبير هي حقوق تضمنها المواثيق الدولية ويتبجح بها حتى المشرع المغربي .

لماذا لا يحاكم الذين يخرجون من الملاعب الرياضية في مظاهرات عفوية وعنيفة أحيانا وبدون ترخيص و يحدث فيها التخريب لممتلكات الدولة ؟ بدل إصدار حكم بسنتين ونصف على مناضلين شرفاء ومعاقبة الشعب في شخصهم ،لأنه يناضل لأجل انتزاع كرامته وحقه في العيش الكريم ،وعوض أن يتفاعل المخزن مع نبض الشارع يستغل مؤسسة قضائية لتركيع خصومه السياسيين، معتمدا كعادته مقاربة أمنية في حل مشاكل الشعب باعتقالات ومحاكمات تنتفي فيها شروط المحاكمة العادلة ،وتخرق بنود الإعلان العالمي لحقوق الإنسان والعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية...

Maroc: attention aux enthousiasmes hâtifs

Gare à l'optimiste naïf, prévient Jean Zaganiaris, enseignant-chercheur au Centre de recherche sur l'Afrique et la Méditerranée à Rabat: des «évolutions institutionnelles majeures» pour Nicolas Sarkozy; un «discours historique» pour Rachida Dati. Et la presse française à l'unisson. La révision constitutionnelle de Mohamed VI n'est pas forcément la révolution douce qu'attend la France.

Le Maroc est en train de vivre des heures importantes de son histoire. La réforme constitutionnelle annoncée par les deux discours royaux des 9 mars et 17 juin 2011 est désormais sur le point de déboucher sur le référendum du 1er juillet. La commission chargée de remettre un rapport au roi Mohamed VI a respecté les délais. Depuis quelques mois, un enthousiasme bon teint s’affiche dans certains média. Les uns titrent « Le Maroc rentre dans la modernité ». Les autres parlent « d’une limitation des pouvoirs du monarque » et d’un « renforcement de la démocratie ».

Les propos du chercheur CNRS Jean-Noël Ferrié, tels qu'ils sont retranscrits dans Le Monde, évoquent une constitution marocaine qui s'annonce «libérale et démocratique» et qui pourrait même reconnaître «la liberté de conscience». Ces discours euphoriques oublient deux choses importantes: le contexte politique dans lequel a eu lieu cette révision de la constitution marocaine et les usages sociaux qui en découleront.

La révision constitutionnelle est inséparable du « printemps arabe » qui a eu lieu au Maroc depuis février 2011. Si certaines manifestations, notamment celles du 20 mars, ont eu lieu dans un esprit pacifique, celles du 13 mars ou bien celles de la fin du mois de mai ont montré des violences policières pour le moins inquiétantes.

De nombreux journaux marocains, parfois ignorés par leurs confrères européens, ont attiré l’attention sur ces actes de violence inacceptables au sein d’un pays qui prétend se démocratiser. Ils ont montré les rues de Casa ou de Rabat, le visage en sang de Oussama El Khlifi ainsi la répression des manifestants devant la DST de Temara. Les propos publics de l’AMDH tiennent informés sur ce qui se passe dans les provinces du Maroc, notamment dans la commune de Safi où un manifestant est mort.

Les réseaux sociaux ou bien le journal en ligne Lakome.com ont évoqué les menaces dont Omar Radi, journaliste et membre du 20 février, a fait l’objet après avoir été pris à parti par des policiers. Ce dernier vient d’écrire à l’instant sur son mur facebook qu’il a été victime de violence dans la rue. Des blogueurs de l’AMDH ont publié hier leur indignation suite à l’arrestation de Seddik Kabouri et Mahjboub Chenou (information reprise sur le site du Nouveau Parti Anticapitaliste).

Il est regrettable que les « experts » du monde arabe n’aient pas réagi sur le contexte de cette révision constitutionnelle. Il ne s’agit pas de tordre le bâton dans l’autre sens et d’être dans le déni, le rejet, la critique. La simple dénonciation du retour à l’ordre sécuritaire n’est pas non plus une solution. D’ailleurs, comme le montrent les discours d’une Zineb El Rhazoui, membre virulente du mouvement du 20 février qui s’est rendue récemment à Bruxelles, ou bien d’autres membres du 20 février, qui parviennent à accéder à l’espace public, il existe des marges d’expression au Maroc dont les acteurs savent tirer profit.

L’Ecole de Gouvernance et d’Economie de Rabat a mis en place des ateliers au sein desquels des étudiants marocains ont pu venir s’exprimer sans aucune censure sur la constitution et faire des propositions, accompagnées parfois de remarques critiques. Ces dernières ont été reprises dans un document remis en juin à la Commission de révision. Notre propos n’entend nullement verser dans un pessimisme passif et résigné. Au contraire, nous espérons de tout notre cœur que le processus de démocratisation va se poursuivre, malgré les contraintes structurelles et les obstacles que certains fondamentalismes ou traditionnalistes mettent sur son chemin.

Le pluralisme, les débats sociaux et les démarches participatives de toutes sortes que nous avons vu jaillir à l’état pur au sein de la société marocaine représentent sans doute déjà une victoire politique importante, dont les partis politiques doivent tirer des leçons.

Le deuxième point a trait aux usages sociaux du droit. « Le langage du droit » peut être parfois très éloigné des pratiques sociales. Comme l’a montré Mohamed Mouaqit dans son livre sur la réforme du code de la famille en 2004, l’instauration de nouvelles lois ne s’est pas forcément accompagnée de nouvelles pratiques sociales.

Ce n’est pas parce que la femme a le droit juridiquement de se marier sans la tutelle de son père qu’elle est disposée socialement à le faire. Il en est de même de la constitutionnalisation de « tous les Droits de l’Homme » ou de «l’égalité entre l’homme et la femme, dans tous les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux ». Certes, ces mesures sont salutaires et reflètent le combat militant des associations marocaines. Mais quelle sera leur effectivité dans un contexte où les inégalités de richesse entre marocains sont énormes, où la domination patriarcale et les violences de toutes sortes restent des réalités à éradiquer au plus vite de l’espace public ?

Si l’optimisme politique est en effet une des forces du pays, il ne peut en aucun être dissocié des réalités contextuelles marocaines. Comme le rappelait Tocqueville, derrière les ruptures visibles et les changements de régimes, il faut être capable de percevoir les inévitables continuités avec lesquelles il faut composer pour démocratiser la vie politique du Royaume …

Jean Zaganiaris,
politologue, enseignant-chercheur au CERAM
(Centre d’Etudes et de Recherches sur l’Afrique et la Méditerranée)
Ecole de Gouvernance et d’Economie de Rabat

http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/190611/maroc-attention-aux-enthousiasmes-hatifs

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Une grève générale, des sit-in, des marches… La ville de Bouarfa relevant de la province de Figuig à l’Est du pays vit au rythme d’une tension assez élevée. Déjà en début de semaine, la quasi-totalité des commerces ont été fermés, les services administratifs en panne et un climat de suspicion. Une ville paralysée, en guise de protestation contre l’arrestation de deux syndicalistes suite aux événements du 18 mai dernier. Pour leur part, les deux détenus entendent observer incessamment une grève ouverte de la faim, contre leur arrestation qu’ils qualifient d’«abusive et d’arbitraire». Les deux personnes en question, en l’occurrence Seddik Kebbouri et Chenou Mehjoub, syndicalistes et dirigeants de leurs structures, confirment certes leur participation à la manifestation du 18 mai, mais mettent l’accent sur son aspect pacifique, et accusent, par contre, les forces de l’ordre d’avoir semé le désordre à travers des interventions musclées et disproportionnées. Le chef d’accusation retenu contre les deux détenus est «participation à un rassemblement non autorisé et incitation à la violence». Le procès a été ajourné jusqu’au 16 juin courant, sur demande du collectif d’avocats venus de toutes les villes du pays. Lors de cette audience également, le tribunal a refusé d’accorder la liberté provisoire aux deux mis en cause, même s’ils sont tous les deux des fonctionnaires et pères de familles. Entre-temps, l’agenda des associatifs de la région est très chargé. Jeudi 9 juin, une conférence de presse aura lieu à Oujda, pour mettre la lumière sur ce dossier et en expliquer les circonstances. Le 15 juin, des sit-in seront organisés devant tous les tribunaux de la région de l’Oriental, et enfin le jour du procès (le 16 juin), une marche populaire sera initiée à l’appel de plusieurs instances politiques, syndicales et associatives.

http://www.libe.ma/


مراسلة : نصر القضاوي

تصوير:حسين فكروني – لحيمر محمد

يوم الاثنين 06/06/2011 كانت مدينة بوعرفة قبلة لوفود نقابية وحقوقية قدمت من جميع مدن الجهة الشرقية من بينها مجموعة من أعضاء الجمعية المغربية لحقوق الانسان فرع زايو و عضو في اللجنة المحلية بحاسي بركان لمؤازرة النقابي والحقوقي كبوري الصديق وكاتب فرع نقابة مستخدمي الإنعاش الوطني شنو المحجوب المعتقلين على خلفية الأحداث التي عرفتها المدينة بتاريخ 18 مايو 2011 .- والدين أحيلا على المحكمة يوم الاثنين

ونظرا لطبيعة هدا الملف فقد غصت قاعة المحكمة الابتدائية بالمواطنين الدين أبوا إلا أن يتتبعوا فصول هده المحاكمة التي لم تعرف المدينة مثلها في السابق خاصة عدد المحامين الدين أتوا من مدن بعيدة للدفاع عن المعتقلين

ضر المحاكمة 5 محامين : 2 من بوعرفة – 1 من وجدة -1 من بركان -1 من الخميسات
- بلغ عدد الانتدابات أكثر من 40 محامي

تم رفض طلب السراح المؤقت مجددا

تم ضم ملف: الصديق كبوري والمحجوب شنو إلى ملف المعتقلين التسعة الآخرين وتجميعهم في ملف واحد

حضر المحاكمة حوالي 600 مواطن/نة ضمت مناضلين من كامل فروع الجهة من ك د ش والجمعية المغربية لحقوق الإنسان وكذلك بعض الهيئات السياسية والجمعوية

تم تنفيذ إضراب عام بالإقليم لمدة 24 ساعة من طرف ك د ش هدا اليوم 06/06/2011

قرر المعتقلان الدخول في إضراب إنذاري عن الطعام لمدة 24 ساعة يوم الثلاثاء 07/6/2011

تم تأجيل المحاكمة إلى غاية يوم الخميس 16/6/2011

تم تنظيم وقفة احتجاجية أمام مقر المحكمة الابتدائية ببوعرفة

http://www.zaiocity.net/?p=11563
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